Les décisions du Conseil Constitutionnel sur le droit d’auteur se suivent et bizarrement se ressemblent. A la suite du vote de la loi DADVSI et de sa saisine par les parlementaires socialistes, le Conseil Constitutionnel avait annulé la disposition la plus favorable aux internautes qui prévoyait que le téléchargement illicite effectué sans but lucratif sortait […]

La Corée du Sud est le laboratoire des résultats de la politique des majors d’ Hollywood visant à abattre les mesures de politique cinématographique susceptibles de contrer leur expansionnisme en développant le cinéma national et en favorisant la diversité culturelle. En 2006 sous la très forte pression du gouvernement américain et dans le cadre d’un […]

Après une enquête de plus de deux ans, la gendarmerie nationale a arrêté plus d’une dizaine de personnes soupçonnées d’avoir fait fonctionner le site SnowTigers.net spécialisé dans le piratage des oeuvres musicales , cinématographiques et des logiciels. Ce site regroupait plus de 250 000 membres et fonctionnait sur le principe de la donation en ligne […]

Nathalie Collin co-présidente du directoire de Libération vient de présenter une nouvelle version de la licence globale destinée à sortir la presse écrite et désormais numérique de son marasme économique. L’idée est de taxer les fournisseurs d’accès à internet  et donc les internautes car il est peu douteux que cette taxe leur sera répercutée pour […]

Lors de l’attribution des canaux de diffusion  aux nouvelles chaines de la télévision numérique terrestre, le CSA avait comme critère de choix privilégié la volonté d’ouvrir le paysage audiovisuel à de nouveaux entrants susceptibles de le diversifier. Une politique qui ressemblait à celle de l’attribution des fréquences aux radios FM. Mais les mêmes causes finissent […]