Archives pour le mois de mars 2010

Il existe  pour assurer la protection de l’enfance et de l’adolescence lors de la projection des films en salles une procédure codifiée et transparente qui donne  au Ministre de la culture et de la communication le pouvoir de décider les interdictions au mineurs ou d’émettre des avertissements après avis de la commission de classification composée de personnalités […]

Les auteurs d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles sont protégés par le droit moral qui interdit toute modification de l’oeuvre sans leur consentement. Il a déjà été jugé que l’incrustation d’un logo pendant la diffusion de l’oeuvre était une atteinte au droit moral. Mais après les logos des chaînes, ceux annonçant à France Télévisions le programme suivant, ceux […]