The dutch Sandwich
15 juin 2011 par Pascal Rogard - économie numérique
Beaucoup de ceux qui ont critiqué la taxe Google et dans certains cas voté sa suppression ont admis qu'elle était une mauvaise réponse à une bonne question. Mais peu de ceux qui l'ont mise en cause ont fait des propositions concrètes de nature à régler d' intolérables distorsions.
La bonne question parfaitement analysée par le Président de la commission des finances du Sénat Jean Arthuis dans un article publié sur le blog du nouvel observateur est celle de l'utilisation par les multinationales du net des différences de réglementation fiscale pour échapper aux impôts et obligations qui sont applicables sur le territoire où elles effectuent leurs prestations de service.
Ces manoeuvres dénommées de façon amusante "double Irish " ou "Dutch Sandwich" reviennent au sein de l'Union Européenne à donner une prime aux délocalisations et à favoriser une optimisation fiscale dont le coût est ,in fine, supporté par le contribuable.
Lors d'une table ronde au Sénat un représentant de Google a benoitement ainsi justifié ce système :
« La contribution de Google à l’économie du pays ne se mesure pas simplement à sa contribution fiscale, mais aussi à son effet de stimulation sur tout l’écosystème de l’économie numérique français », a fait valoir le directeur des relations institutionnelles de Google France Olivier Esper. Et pour le directeur juridique de Google Europe Yoram Elkaïm « l’optimisation fiscale est un des leviers de notre compétitivité. […] Dans notre secteur, les géants d’aujourd’hui peuvent devenir les nains de demain. L’optimisation fiscale nous permet de réinvestir dans la recherche et développement ».
Un discours que n'aurait pas renié Pierre Savorgnan de Brazza apportant la civilisation aux peuplades africaines.
Un discours qui mérite une réponse concrète et efficace au moins au niveau de l'Union Européenne dont la mission devrait être de traiter prioritairement les questions qui sont difficiles à résoudre à l'échelon national.
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Google ne fait pour l’essentiel rien payer directement aux utilisateurs (sauf utilisateurs de solutions de mail pro de google ou autre cloud à venir, par exemple)… dès lors comment vouloir les taxer?
Taxer la pub qui finance? Dans ce cas tout document tourné à l’étranger passé au JT devrait taxer les logos visibles… ou transformer l’image en mosaïque! Super idée…
Par ailleurs, s’il y a bien un monde globalisé et aisément globalisable c’est bien celui du WWW. Qq remarques à ce propos:
1) Il est amusant que les représentants d’une industrie ayant délocalisé ses presses à CD et DVD depuis pas mal d’années, y compris en Chine (et se plaignent du piratage!)… pour raison d’optimisation de couts de main d’oeuvre (alors que l’essentiel du prix n’est ici clairement pas la fabrication, mais les droits d’auteurs, distributeurs etc…)… geindre ainsi!
2) Il y avait des paradis fiscaux… ce n’est rien à côté des paradis numériques que vont générer les lois scélérates que vous faites voter par votre lobbying actif! Notre pays va être une zone de hautes pression de legislations rétrogrades envoyant tout vers les zones de basses pression qui sentent le filon venir et que nos propres câbliers vont retourner raccorder après en avoir terminé avec l’épave de l’AF447. D’ailleurs, ficaux ou numériques, il y a de la colocalisation dans l’air… Ce sera bien les seuls emplois bénéficiant de la préservation de dinosaures.
3) Google fait aussi faire du profit… y compris à de petits auto-entrepreneurs qui ne pourraient bosser sans les bases de données cartographiques et l’indexation documentaire de google. Ceux-ci paient en comparaison bien plus d’impots relativement à leur CA que vos majors passées maitre dans l’optimisation fiscale quils voudraient voir refuser aux autres.