Un nid de frelons

20 juillet 2012 par - économie numérique, Weblog

DR

Le conseil constitutionnel vient de rejeter dans le cadre d'une QPC  la demande des importateurs et commerçants electroniques visant à annuler l'article 6 de la loi sur la rémunération copie privée votée par la majorité et l'opposition dont l'objectif était de donner à la commission qui fixe les rémunérations un délai supplémentaire pour décider de nouveaux barêmes.

Cette décision s'inscrit dans la guérilla juridique déclenchée depuis plusieurs années en France et en Europe par les importateurs contre le système de  copie privée  qui vise à concilier rémunération des créateurs et liberté d'usage pour le public.

Le conseil constitutionnel a infligé un sévère camouflet au Simavelec et à son armée d'avocats en rappelant que les dispositions attaquées poursuivaient un but d'intérêt général suffisant et avaient une portée strictement définie.
Les importateurs ne sont dans cette affaire que les petits télégraphistes des géants asiatiques de l'électronique grand public et d'Apple qui dans leur quête effrénée du profit cherchent à éliminer outre les taxes publiques toutes les contributions permettant de rémunérer la création.
Le harcèlement juridique s'accompagne de méthodes indignes visant à parasiter les travaux de la commission en ne respectant pas les règles de confidentialité auxquels tous les membres sont pourtant astreints et en imposant la présence d'avocats pendant les travaux ou la lecture fastidieuse de leurs commentaires à l'occasion des approbations de procès verbaux.
Un acharnement qui fait penser à un nid de frelons ou à une invasion de criquets pélerins cherchant à désertifier la création.

Le plus pitoyable est que ces attaques sont relayées par une organisation de consommateurs "UFC-Que choisir" qui lorsqu'elle était membre de la commission copie privée n'y siégeait jamais et se rallie désormais un libéralisme économique qui dévoie le consumérisme préférant défendre les produits que les oeuvres et la dérégulation au détriment de l'emploi comme l'ont montré les récents débats sur les services de télécommunication.

Face à cette alliance contre nature, le monde de la culture devra en liaison avec les pouvoirs publics sans cesse rappeler que les matériels électroniques n'existent que parce que les oeuvres sont diffusées ou copiées et que la rémunération de la création est une nécessité pour favoriser de nouveaux usages et le développement artistique.

Continuez votre lecture avec



Articles similaires


Commentaires (3)

 

  1. DM dit :

    « les matériels électroniques n’existent que parce que les oeuvres sont diffusées ou copiées »

    C’est largement inexact. Celui qui utilise des matériels électroniques pour
    – composer ou jouer de la musique, et stocker celle-ci
    – stocker ses propres photos
    – faire et stocker son travail professionnel
    – jouer
    n’a que faire de ces fameuses œuvres.

    Il fut un temps où je stockais mes photos sur des DVD, je payais la taxe copie privée dessus…

  2. jean dit :

    M’est avis que certains ont du mal à voir leur rente fondre 😀

  3. loy dit :

    Quand l’industrie electronique n’avait pas encore crée (puis largement généralisé) les moyens de diffusion d’oeuvres enregistrées… les artistes devaient jouer devant leur public, ce qui était largement moins rémunérateur qu’un enregistrement diffusé à la terre entière dans un monde globalisé.

    La possibilité de copie qualitative, longtemps inaccessible au quidam moyen, a permis une sorte d’age d’or lié à la vente de copies. Age d’or que vous devez à ceux que vous fustigez, ce qui est déjà un drole de renvoi d’ascenceur…

    Ce qui vaut toujours un chien de sa chienne:

    Bien des disques durs multmédias sont vendus boitier nu, afin de ne pas être taxé sur le volume du disque, identique à celui d’un PC, qu’on gagne largement à acheter à part.

    De plus en plus de balladeurs MP3 ont une quantité de mémoire désormais très faible en regard de l’évolution technique… mais un slot pour une carte SD afin de se rajouter, au mieux (norme SD) 32Go… ou bien plus (SDHC/SDXC). La raison étant un support originellement plutot dédié aux APN/Camescopes et donc moins copie-taxés par vos études à la mord mois le doigt mouillé.

    Cette parenthèse historique de la reproduction possible avec copie difficile est désormais terminée. Retour à la situation antérieure auquel il va falloir vous faire.

    Après tout, vous faites tant d’articles sur le « spectacle vivant »!

Laisser un commentaire