Archives pour la Catégorie ‘économie numérique’

Le  Parlement Européen vient d’adopter à une confortable majorité et en dépit de l’opposition acharnée des socialistes le rapport de Marielle Gallo qui rappelle les principes traditionnels de protection de la propriété intellectuelle et demande un renforcement de la lutte contre la contrefaçon. Le vote de ce rapport est une cuisante défaite pour les adversaires […]

Le CNC a réuni hier la commission de suivi de l’ accord professionnel sur la chronologie des médias baptisé ici même Guantanamo des films puisque sans procès, ni jugement nombre d’entre eux se voient interdire avant un délai de 3 ans et même de 4 ans pour les services financés par de la publicité la diffusion […]

Les auteurs et producteurs de films reçus hier soir à l’Elysée par le Président de la République  ont poussé un « ouf  » de soulagement lorsque  Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la TVA sur les services de télévision à péage. Alerté par le ministre de la culture Frédéric Mitterrand et les professionnels, l’Elysée […]

La déstabilisation de Canal plus et de toutes les offres audiovisuelles payantes induite par une augmentation de la TVA de 5,5% á 19,6 % peut être comparée dans l’écosystème de l’audiovisuel et du cinéma français au tsunami qui a ravagé en 2004 l’Asie du sud est. Mais à la différence des vagues géantes qui balaient […]

Le gouvernement a promis de ne pas augmenter les impôts et d’encourager les usages numériques. La TVA sur les offres « triple play » des opérateurs de télécommunication ne doit être ni un impôt ni un usage numérique,puisque selon plusieurs sources concordantes, l’Etat envisagerait de l’augmenter en modifiant la répartition 50%/50% entre la taxe au réduit due […]