Le Calculator

31 juillet 2011 par - audiovisuel

Après le médiator du bon docteur Servier,voici maintenant qu' Europeana connect présente son calculator logiciel censé indiquer  aux professionnels et au public quelles sont les oeuvres tombées dans le domaine public et donc libres de droits.

Idée ingénieuse, mais dont l'exécution est catastrophique car le calculator ne prend en compte pour un film que la durée des droits des producteurs qui est de 50 ans après la publication de l'oeuvre, oubliant ainsi les auteurs pour lesquelles la durée de protection est de 70 ans à compter du décès.

Mais même cette durée censée être harmonisée par une directive n'est pas uniforme au sein de l'Union européenne car il faut tenir compte des droits acquis et de certains régimes spéciaux ce qui fait qu'en fin de compte un système de calcul automatique semble difficilement pouvoir être mis en place.

Le calculator financé par des fonds européens n'est donc qu'un attrape gogo ou gogols une sorte de Predator de la propriété littéraire et artistique dont il faut espérer qu'un héritier d'Arnold Schwarzenneger écourtera l'existence.

Commentaires (2)

 

  1. Lucien Véran dit :

    Utile le « calculator » ?

    Il me semblait évident que cet outil devait avoir été mis au point en pleine collaboration avec toutes les sociétés civiles d’auteurs, de producteurs et d’interprètes. Sinon il faudrait supposer qu’une expertise consolidée puisse exister dans la haute sphère Bruxelloise et soit capable de bâtir un outil sans faille..rude hypothèse.

    Mais l’objectif ne me semble pas scabreux, dans l’absolu savoir ce qui est vraiment du domaine public serait souvent utile…non ?

    Bonne journée.

    Lucien Véran

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