Joyeux Noël

20 juillet 2007 par Pascal Rogard - Weblog

Après la décision dans le conflit opposant  Jean Yves Lafesse et MySpace
la condamnation de Daily motion pour la mise en ligne sans l'accord des détenteurs de droits du film de Christian Carion "Joyeux Noël" devrait  inciter les sites communautaires à plus de vigilance sur le respect de la propriété littéraire et artistique et les contraindre à mettre rapidement en place les solutions techniques efficaces empêchant les particuliers de mettre en ligne des oeuvres protégées.

Mais un autre aspect  intéressant de la décision du Tribunal de grande instance de Paris concerne le respect du droit moral.

Le tribunal a ,en effet, donné raison à Christian Carion  en jugeant que l'intégrité de l'oeuvre n'avait pas été respectée en raison d'une télédiffusion en 2 parties et de la mauvaise qualité de la diffusion en " streaming ".

Respect de l'intégrité des oeuvres , respect des droits d'auteur sont des valeurs que nos petits génies de l'Internet devraient intégrer dans leurs modèles de développement.