Une heureuse conclusion

1 avril 2023 par Pascal Rogard - audiovisuel

©United Artists

De la patience, il en a fallu pour qu’au terme de 5 ans de négociations, après un accord Transparence en 2017 qui en avait laissé plus d’un sur sa faim et qui n’était pas allé au bout des questions essentielles de partage de la valeur, un accord finisse par émerger entre la Guilde des Scénaristes et la SACD, d’un côté, et le SPI et l’USPA, de l’autre.

Il faut rendre saluer les  négociateurs qui, de part et d’autre, ont cheminé vers la voie du consensus et également le CNC, Olivier Henrard, son directeur général, et ses équipes de la Direction de l’audiovisuel.

Leur engagement a permis de rapprocher les points de vue et d’obtenir la signature de cet accord inédit durant le Festival Séries Mania qui a encore connu une édition très riche et de grande qualité.

L’accord est inédit car il va bien plus loin que tout ce qui avait pu être négocié jusqu’à présent dans le secteur de la fiction.

A la lueur des évolutions dans la façon de fabriquer la fiction qui donnent davantage de place à l’écriture collaborative et au travail en atelier, les auteurs et les producteurs sont parvenus à redessiner les contours de leur relation contractuelle.

Au nouvel encadrement des usages avec de nouvelles définitions partagées de chaque étape, s’ajoute également un nouveau cadre de rémunérations, parallèlement à la gestion collective qui reste encore la meilleure garantie d’être rémunéré au titre de l’exploitation de son œuvre.

La bible de série originale sera désormais mieux rémunérée, une enveloppe minimale dédiée à l’écriture des séries a été négociée afin d’apporter aux scénaristes de nouvelles assurances concernant leur rémunération en amont et la mise en place d’un intéressement obligatoire après amortissement, dont le taux sera fixé de gré à gré, s’est imposée.

Ce sont de réelles avancées pour tous les scénaristes et un pas supplémentaire vers une montée en gamme de la fiction française.

Aussi important soit-il, cet accord n’est pas un point final mais bien plus le début d’une nouvelle ère. Pour peu que deux conditions soient remplies : d’une part, comme tout accord, sa mise en œuvre sera aussi importante que sa conclusion.

Il faut donc qu’il soit parfaitement respecté par tous. D’autre part, au-delà du travail du contrôle que le CNC doit mener pour s’assurer que les accords professionnels conclus fassent l’objet d’une application pleine et entière, la politique de soutien à la création de fiction audiovisuelle devra aussi être réformée pour mieux accompagner la phase d’écriture.

Il est indispensable que cet accord soit suivi prochainement par d’autres, à commencer par celui concernant les pratiques contractuelles entre réalisateurs de fiction et producteurs mais également ceux relatifs aux relations auteurs/producteurs en matière d’animation et de cinéma.

L’approche des festivals de Cannes, pour le cinéma, et d’Annecy pour l’animation ouvre quelques fenêtres d’opportunités qui peuvent être propices à des mariages raisonnables.

Dans le cas contraire, la nature juridique ayant horreur du vide, la loi  dont la SACD avait négocié avec les pouvoirs publics le renforcement prévoit bien que le gouvernement  pourra se substituer aux parties défaillantes pour élaborer des règles minimales.